Les ?tats-Unis adoptent des sanctions contre Romel Bell et Rony C?lestin pour

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A l’occasion de la Journ?e internationale de lutte contre la corruption ce vendredi 9 d?cembre, le D?partement d’?tat des ?tats-Unis annonce des mesures adopt?es Romel Bell, ancien directeur g?n?ral de l’Administration g?n?rale des douanes, et Rony Celestin, s?nateur du Centre.

Selon le communiqu? du D?partement d’Etat, ces mesures ont ?t? prises dans le souci de promouvoir la reddition de comptes en mati?re de corruption et de violation des droits de l’Homme dans le monde. Bell et C?lestin sont accus?s d’avoir commis des actes de corruption consid?rable.

<>, a fait savoir le d?partement d’Etat dans son communiqu?.

Pour sa part, le s?nateur du Centre est accus? d’avoir abus? de sa fonction. <>, peut-on lire.

Selon le texte, les actions adopt?es comprennent des sanctions financi?res. Celles-ci sont pr?vues par le d?cret ex?cutif (E.O.) 13818, qui s’appuie sur et met en oeuvre la loi “Global Magnitsky Act”, et quatre d?crets ex?cutifs suppl?mentaires qui prennent en compte chaque pays. <>, d?taille le communiqu?.

Tous les biens et int?r?ts dans les biens de personnes ou entit?s d?sign?es qui se trouvent aux ?tats-Unis ou en possession ou sous le contr?le de citoyens am?ricains sont bloqu?s et doivent ?tre signal?s au Bureau de contr?le des avoirs ?trangers (OFAC), du d?partement du Tr?sor. En outre, toutes les entit?s d?tenues, directement ou indirectement, ? 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloqu?es sont ?galement bloqu?es. Sauf autorisation par une licence g?n?rale ou sp?cifique d?livr?e par l’OFAC, ou autrement exempt?es, toutes les transactions effectu?es par des citoyens am?ricains ou ? l’int?rieur (ou en transit) des ?tats-Unis qui impliquent des biens ou des int?r?ts dans des biens de personnes d?sign?es ou autrement bloqu?es sont interdites. Les interdictions incluent la r?alisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, ? ou au profit de toute personne bloqu?e ou la r?ception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne >>, pr?cise le communiqu? en ce qui concerne l’implication des sanctions.

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