Le titre 42, qui permettait aux ?tats-Unis d’expulser les migrants sans proc?dure, prend fin

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Le titre 42, cette ordonnance qui permettait d’expulser les migrants qui voulaient entrer aux Etats-Unis ? la fronti?re mexicaine, doit prendre fin le 21 d?cembre prochain. Ce, apr?s la d?cision d’un juge am?ricain qui a jug? cette mesure ill?gale. La mesure a ?t? mise en oeuvre par l’administration de l’ancien pr?sident r?publicain Donald Trump qui cherchait ? r?duire consid?rablement l’immigration l?gale et ill?gale. Ce, afin de freiner la propagation de la Covid-19.

Cette ordonnance avait ?t? critiqu?e par des experts en sant?, des d?mocrates et des d?fenseurs de droits humains. On avait estim? que celle-ci exposait les migrants ? des dangers au Mexique, notamment des enl?vements et des voies de faits. Avant de se faire ?lire ? la t?te de la magistrature supr?me des Etats-Unis, le pr?sident Joe Biden avait promis d’annuler les politiques restrictives d’asile de Trump. Cependant, le titre 42 ?tait effectif durant plus d’un an. En cons?quence, des centaines de milliers de migrants avaient ?t? renvoy?s. Cette mesure avait permis aux Am?ricains de d?porter des milliers d’Ha?tiens qui se sont rendus aux Etats-Unis via la fronti?re avec le Mexique et qui avaient ?tabli leurs camps sous le pont Del Rio, Texas.

En avril 2022, le CDC a annonc? qu’il mettait un terme ? l’utilisation du titre 42 jugeant qu’il n’?tait plus n?cessaire de limiter la propagation de la Covid-19. Toutefois, un juge f?d?ral en Louisiane avait bloqu? la d?cision du CDC apr?s une action men?e par un groupe de plusieurs ?tats am?ricains et des procureurs g?n?raux r?publicains. Dans un proc?s distinct, intent? par l’American Civil Liberties Union (ACLU) et d’autres groupes au nom de familles de migrants qui soutiennent avoir ?t? l?s?s par le titre 42, un juge bas? ? Washington, D.C. avait annul? le titre 42.

Le juge Emmet Sullivan a conclu que le titre 42 violait la loi r?glementaire f?d?rale, mais a report? la date d’entr?e en vigueur de sa d?cision au 21 d?cembre pour donner aux autorit?s le temps de se pr?parer.

? la suite de cette d?cision, une coalition d’?tats am?ricains avec des procureurs g?n?raux r?publicains a cherch? ? intervenir dans le proc?s

pour maintenir le titre 42 en place. Dans des arguments similaires ? ceux pr?sent?s devant le tribunal de la Louisiane, ces ?tats ont d?clar? que la fin du titre 42 “causerait une ?norme catastrophe ? la fronti?re” et les laisserait assumer le co?t des services pour les nouveaux arrivants. A une semaine de la lev?e du titre 42, Des centaines de personnes venues de Colombie, d’?quateur, de Cuba, du P?rou et du Venezuela attendaient mercredi ? la fronti?re de Juarez/El Paso pour solliciter l’asile aupr?s des autorit?s am?ricaines.

Avec Reuters et AFP

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